Un chèque de banque est différent d’un chèque bancaire classique, car il est obtenu par un acheteur auprès d’un établissement financier. Sa particularité tient au fait que le montant mentionné sur le ...

M. S s'apprête à vendre sa voiture à un particulier. Le futur acquéreur lui a déjà fourni la copie d'un chèque de banque. Prudent, M. S demande à son agence bancaire d'en vérifier l'authenticité avant ...

Analyse jurisprudentielle d’une escroquerie au vrai faux chèque de banque. Un vendeur met sur internet son annonce, un acheteur est intéressé par le véhicule, sauf que, entre les deux, une tierce ...

Fin mars, un couple de Nordistes a été victime d’une arnaque. Ils ont vendu un camping-car à des particuliers qui ont payé par chèque. Au moment d’encaisser le chèque, la banque l’a rejeté en ...

Selon les chiffres du rapport 2023 de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France, 364 millions d’euros d’opérations frauduleuses ont été comptabilisés en 2023. Certes, ...

Dans un arrêt du 12 janvier 2024 (CA Douai, Ch. 2, sect. 2, n° 22/05941), la Cour d’appel de Douai a eu l’occasion de rappeler que l’encaissement d’un chèque impose à la banque tirée de vérifier qu’il ...

Question : « J’ai déposé deux chèques d’un montant total de 3 000 € à la banque. L’argent apparaissant sur mon compte bancaire, je l’ai retiré immédiatement pour régulariser certaines dépenses. Une ...