Ce rapport présente l'actualisation des dispositions du contrat type applicable au transport public routier en citernes. Pour donner suite à la quantité des modifications apportées au contrat type en ...

Composé de professionnels du transport routier de marchandises et de juristes spécialisés, et présidé par un membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ...

Fini le nombre d'heures de conduite qui explose sans crier gare, les frais interdits comme ceux réclamés pour transférer son dossier administratif d'une auto-école à une autre. Du moins, les quelque 1 ...

Exit les frais cachés ou interdits et les envolées de prix imprévues. Avec le nouveau contrat-type pour le permis de conduire présenté ce mercredi 19 février par Bruno Le Maire, le gouvernement veut ...

Un décret et un arrêté publiés ce week-end au Journal officiel détaillent les éléments à faire figurer dans le contrat-type que devront désormais établir les bailleurs, conformément aux dispositions ...

L'idée initiale du contrat-type était de créer un cadre juridique. Un écrit qui définit les obligations de chaque partie qui sont le club et le joueur. En invitant les équipes à télécharger le ...

EGF-BTP (Entreprise Générale de France, Bâtiment Travaux Publics) et Syntec-Ingénierie (Fédération des professionnels de l'ingénierie) ont mené en commun des travaux sur un groupement maîtrise ...